Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 14/01/2026
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ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
L’édition, la conception graphique et la direction de la publication du site sont assurées par Bérénice JOËSSEL domiciliée à Colmar (68000)
SIRET n°887827145 00012
Son adresse e-mail est berenice.joesselart@gmail.com.
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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Le site internet https://berenicejoesselart.wixsite.com/joesselberenice permet à l'utilisateur d’accéder gratuitement au Portfolio de celle-ci, le site faisant office de vitrine. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles
ARTICLE 4. PROTECTION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Bérénice JOËSSEL s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlementn°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi que de toute réglementation ultérieure. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à berenice.joesselart@gmail.com.
Merci de joindre à votre envoi la copie d’une pièce d’identité. Il est conseillé d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Les Utilisateurs du site Web sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et de la loi "Informatique et Libertés" précités sous peine des sanctions pénales qu'elle prévoit .A ce titre, il leur est rappelé que tout traitement automatisé de données nominatives doit respecter les textes susvisés. Ils s'interdisent notamment de collecter de façon déloyale et d'utiliser de façon détournée les informations nominatives auxquelles ils accèdent et, de manière générale, de procéder à tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes physiques. Il est rappelé aux Utilisateurs que les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il convient donc de ne divulguer aucune information à caractère personnel ou sensible.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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